Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Halwayates. En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les articles proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si auto-entreprise).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via notre prestataire.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international via les transporteurs proposés lors de la commande.
Les délais sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, mais peuvent varier selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part (produit défectueux ou incorrect).
8. Responsabilité
La société Halwayates ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage logistique…).
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Halwayates.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entreprise.